Beschreibung
Ces dernières années, la thématique des restrictions de la distribution et de la publicité pour les cigarettes a occupé de nombreux organes et tribunaux internationaux. En raison de la fragmentation du droit international et du règlement des litiges y correspondant, il existe un risque de réglementation incongrue et surtout insatisfaisante, dans laquelle la protection de la santé, les intérêts économiques des producteurs et le commerce international ne sont pas facilement pris en compte et coordonnés de manière satisfaisante.
Ce travail de thèse met pour la première fois en lumière de manière exhaustive les aspects du droit de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC ; commerce et droits de propriété intellectuelle liés au commerce) et du réseau d’accords bilatéraux de protection des investissements existants, ainsi que les jugements (et sentences arbitrales) et les controverses qui en découlent. Les considérations de politique de santé (y compris le droit à la santé et la protection des mineurs) et les réglementations applicables du droit international économique sont comparées et leur cohérence est remise en question. Les questions qui en résultent seront extrêmement importantes pour la recherche ultérieure et la prise de décision par les organes politiques au niveau national et dans les négociations internationales.
Cette thèse combine plusieurs domaines juridiques habituellement très séparés (droit de la santé, droit de l’OMC, droit de la protection des investissements, droit de la propriété intellectuelle). Elle traite en outre des aspects médicaux, psychologiques, sociologiques et économiques fondamentaux, nécessaires à la compréhension de la problématique. Il s’agit donc d’un travail interdisciplinaire d’une certaine ampleur. Parallèlement, les différents domaines juridiques sont présentés avec une précision adéquate afin de permettre au lecteur de comprendre le contexte et les prémisses politiques.
